Latitudes Extrêmes, Sarl au capital de 150 000 €, 43 cours du 14 juillet 78300 Poissy, 01 30 06 35 35

Licence n° : IM 078 110 013
Garantie financière : Caution APST, 15, avenue Carnot 75017 PARIS
TVA intra-communautaire : FR 39 412 559 148
Assurance RCP : Hiscox contrat n° HA RCP0232238, 38, avenue de l’Opéra 75002 PARIS
N° SIRET : 412 559 148 00066
Code NAF : 7911Z
Agence membre du réseau de spécialiste CEDIV.
Recours à la médiation en cas de désaccord, contacter MTV, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17 - mtv.travel
 

 

Article 1 : Conditions d'inscription

Le contrat est définitif après sa signature par le client avec les annexes (programme, et Conditions Générales de Vente) qui font partie intégrante du contrat.

 

 

Article 2 : Les prix

a.) Les prix indiqués dans le contrat sont libellés en euros et sont basés sur le minimum de places mentionnés dans nos devis (hors enfant de moins de 2 ans).

 

b.) Conformément à l’article L 211-13 du Code du Tourisme, l’agence de voyages a la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des variations du coût du transport, des redevances et taxes relatives aux prestations fournies (taxes d’atterrissage, d’aéroport, d’embarquement ou de débarquement, etc…), du taux de change et coût des visas ou carte de tourisme. La variation sera répercutée à la totalité du prix du forfait ou à la partie du prix du forfait concerné. La révision à la hausse ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant la date du départ pour les clients déjà inscrits.


c.) Les changements de noms sont possibles à conditions que les formalités administratives puissent être établies dans les temps (notamment dans le cas où un visa est nécessaire) selon le barème suivant :


- Sans frais jusqu'à 36 (trente-six) jours avant le départ - A partir de 35 (trente-cinq) jours avant la date de départ et jusqu'à l'émission des billets : 76 € (soixante-seize euros) de frais par changement de nom. Après l'émission des billets : 100% de frais sur le prix du billet et des taxes aériennes + frais de réémission.


- A partir du 6ème changement de nom, les frais d’annulation de l’article 4 seront applicables, qui sont soumis aux modifications éventuelles (d’embarquement, de débarquement, de sécurités et de surcharge carburant) des tarifs aériens (dues à des facteurs internationaux tels que l’instauration de taxes non connues à ce jour) et des prestations terrestres.


NB : Toute annulation et changement de nom de participants doit faire l'objet d'une notification écrite et doit nous parvenir du lundi au vendredi, entre 9h00 et 18h00. Toute annulation et changement de nom reçus après 18h00 seront pris en compte à la date du lendemain, ou du lundi suivant si la réception intervient après le vendredi 18h00. Aucune annulation ou changement ne sera pris en compte les jours fériés. Il en est de même pour un ajout de participant(s) dont les réservations ne seront confirmées que dans la limite des places disponibles.

 

 

 

Article 3 : Chambre individuelle

Nos prix s'entendent en chambres pour 2 personnes. Si le nombre d'inscrits définitif participants implique une ou plusieurs chambres individuelles, celles-ci seront obligatoires et le CLIENT s'engage à payer le supplément pour la chambre individuelle qui lui sera facturée (cf. paragraphe III Prix). Il en va de même si la chambre individuelle est consécutive à I ’annulation d'un ou plusieurs passagers. Les chambres individuelles font toujours l’objet d’un supplément et elles sont souvent moins spacieuses que les autres chambres (Italie, Espagne Angleterre). Elles ne peuvent en aucun cas dépasser un quota de 10% des chambres attribuées au groupe. Au-delà, l’hôtelier peut les refuser ou les accepter avec un autre supplément tarifaire. Certains hôtels peuvent refuser d’en fournir à certaines périodes même si elles sont proposées dans le devis.

 

 

Article 4 : Conditions d'annulation

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous à titre de débit selon les barèmes ci-dessous :

 

1) DE LA PART DU CLIENT :

 

Annulation totale du groupe (1) :

 

Est considérée comme annulation totale du groupe, si le nombre de places est inférieur à 20, entre la date de signature et la date de départ prévue selon le barème ci-dessous :

 

- Plus de 130 jours avant le départ : acompte non remboursable

- Entre 129 et 90 jours avant le départ : 50% de frais d'annulation sur l'ensemble du groupe.

- Entre 89 et 61 jours avant le départ : 70% de frais d'annulation sur l'ensemble du groupe.

- Entre 60 et 35 jours avant le départ : 80% de frais d'annulation sur I ‘ensemble du groupe.

- Entre 34 jours et le jour de départ : 100% de frais d'annulation sur I ‘ensemble du groupe.

 

Annulation partielle du groupe (2) :

 

L'annulation émanant d'un des participants entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Celle-ci sera prise en compte uniquement après réception d’un écrit du client.

 

- Jusqu'à̀ 130 jours du départ : 30% de frais d'annulation par personne.

- Entre 129 et 90 jours avant le départ : 45% de frais d'annulation par personne.

- Entre 89 et 61 jours avant le départ : 60% de frais d'annulation per personne.

- Entre 60 et 35 jours avant le départ : 75% de frais d'annulation par personne.

- Entre 34 et le jour de départ : 100% de frais d'annulation par personne.

 

(1) Frais applicables sur la base maximum de passagers réserves.

(2) En cas d'annulation partielle du groupe conduisant toutefois à un nombre de participants supérieur au minimum prévu dans le paragraphe 1 du présent contrat, les frais mentionnes seront factures. De plus, le tarif par personne sera réactualisé en fonction du nombre réel de passagers selon les bases indiquées au paragraphe 4.

 

RESILIATION POUR AUTRE CAUSE :

 

LATITUDES EXTRÊMES se réserve le droit de résilier le contrat en cas de défaut de communication de la liste des participants dans le délai imparti ou si le nombre de participants était inférieur au minimum mentionné au paragraphe 2, de même qu'en retard de paiement de l’acompte ou du solde, conformément au paragraphe 3 du présent contrat.

 

Les frais s'entendent par place annulée, sur le montant du forfait par personne.

 

Dans le cas où un participant du groupe se verrait refuser l’accès au mode de transport choisi en raison du défaut de présentation des documents valides nécessaires à la réalisation de son voyage (passeport, visas, etc.…) cela sera considéré comme une non présentation (no show) et entraînera les frais d’annulation de 100% selon le barème ci-dessus.

 

Si vous décidez de souscrire l'assurance annulation et en cas d'annulation justifiée, le remboursement des frais d'annulation pourra être effectué par l'assurance (la prime d’assurance de 30€ ou 3% du forfait total et la franchise ne sont en aucun cas remboursables). ATTENTION, la date de la première manifestation de la maladie ou de l'accident sera la date prise en compte par l'assurance pour le remboursement. Il convient donc de faire le nécessaire très rapidement afin que l'intégralité des frais d'annulation soit remboursée.

 

 

Article 5 : Les assurances

L'assurance assistance – rapatriement est incluse dans notre prix.

 

 

Article 6 : Assurance responsabilité civile

L'organisation de nos voyages est couverte par un contrat de R.C.P. souscrit auprès du groupe HISCOX HA RCP0232238.

 

 

Article 7 : Modalités de paiement

La confirmation définitive de ces demandes de réservation intervient à réception d'un 1er acompte de 40%, accompagné du présent contrat et des annexes dûment signés et paraphés dans les 10 jours suivant l’envoi des présents documents. Tout autre acompte prévu conventionnellement doit être avant la date de valeur.

 

LE SOLDE DEVRA ÊTRE RÉGLÉ À L.E., IMPÉRATIVEMENT AU PLUS TARD 40 JOURS AVANT LA DATE DE DÉPART, A RECEPTION DE LA FACTURE DE SOLDE EMISE 50 JOURS AVANT VOTRE DEPART.

 

L'absence des règlements du solde de la part du CLIENT selon les conditions citées ci-dessus sera considérée comme une annulation totale de la part du CLIENT et entraînera alors la facturation de frais d'annulation correspondant, prévu à l'article 4.

 

La facture définitive pourra, conformément à la loi et aux conditions de vente, être rectifiée en plus ou en moins.

 

Tout retard entraînera un intérêt calculé au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal (Loi n°92-1442 du 31/12/1992).

 

Le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage, moyennant le paiement de pénalités fixées par l’organisateur.

 

 

 

Article 8 : Liste Nominative

La liste nominative des participants, ainsi que la répartition en chambre devront parvenir à L.E. de préférence par e-mail (technique3@latextremes.fr) 60 JOURS AVANT LA DATE DE DÉPART.

 

Si ce délai n'est pas respecté́, sauf en cas d'accord écrit entre LATITUDES EXTRÊMES et le client, cela pourra être considéré́ comme une résiliation du présent contrat, il serait alors fait application des dispositions de l'article 4 du présent contrat.

 

La liste nominative devra comporter : Nom, Prénom, Sexe, (date de naissance pour les enfants de –12 ans). Les erreurs sur la liste nominative incombent au client, pour cela nous vous demandons de bien vérifier les listes que vous nous transmettrez.

 

L.E. décline toute responsabilité́ sur les conséquences d'erreurs sur les noms des participants transmis par le client. Les listes devront être obligatoirement envoyées par courrier électronique et en aucun cas manuscrites, les transporteurs se réservent le droit de refuser I'embarquement à tout passager dont le nom figurant sur le billet ne correspond pas à celui de son passeport ou qui serait dans l'incapacité de présenter les pièces d'identité́ ou documents administratifs requis (passeport, visa...), et ce, pour quelque cause que ce soit.

 

En pareil cas, L.E. ne pourra être tenu pour responsable et aucune indemnité́ ne sera due.

 

 

Article 9 : Formalités

Les formalités administratives figurant dans les descriptifs de nos devis s’adressent uniquement aux ressortissants français.

 

Il est recommandé aux clients de toujours consulter et/ou de vérifier sur les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr.

 

Pour les enfants mineurs : l'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 a été rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

 

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

 

Pièce d’identité du mineur : idem adulte.

Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (CERFA n°15646*01 à télécharger : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do)

Photocopie du titre d'identité du parent signataire

 

Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentant légaux d’une copie de son livret de famille.

 

Il vous appartient de vérifier la validité des documents utiles à votre séjour à vos frais et sans responsabilité de l’agence à ce titre.

 

Ressortissants étrangers : adressez-vous à votre autorité consulaire.

 

Il est de la responsabilité́ du client de s'informer des formalités de police et sanitaires nécessaires à l’entrée de chaque pays prévus au programme, pour chacun de ses participants. Le client ne pourra en aucun cas être remboursé en cas de non présentation aux lieux et heures de rendez-vous mentionnés dans le dossier, avec les documents de voyage nécessaires.

 

 

Article 10 : Formalités sanitaires

Pour les personnes de nationalité française. Les conditions sanitaires sont identiques à celles de la France. Merci de vous informer sur les sites : www.diplomatie.gouv.fr et www.pasteur-lille.fr

 

 

Article 11 : Protection des données

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr

 

La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fin.

 

La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données aux fins de recevoir nos promotions et sollicitations (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques)

 

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

 

•  Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat

 

•  Gestion de la relation commerciale : les données du cocontractant seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

 

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raisons légitimes à leur traitement

 

Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : LATITUDES EXTREMES 43 cours du 14 juillet 78300 Poissy Ou un courrier électronique à : touroperator@latextremes.fr

 

 

Article 12 : Contact

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de le signaler au contact sur place dans les meilleurs délais.

 

Le défaut de signalement de non-conformité sur-place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.

 

L.E. s’engage à fournir, par écrit, au CLIENT, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

 

Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de difficultés.

 

 

Article 13 : Réclamation

L.E. ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L.211-16 et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté.

 

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat devra parvenir par courrier recommandé avec AR à L.E. au plus tard 30 jours après la date effective de retour du voyage. Passé ce délai, L.E. ne prendra en compte aucune réclamation.